Conditions générales de l’Accord d'utilisation – Be-Ing stratégies d’affaires Inc.


Il est important que tout utilisateur du site Be-Ing.ca, Membre ou Visiteur, prenne connaissance complète et accepte librement et de manière éclairée le présent Accord d'utilisation du site Be-Ing.ca.

Aussi, chaque Membre reconnaît que le fait de cliquer sur le bouton «J'accepte» lors de son inscription est une manifestation de volonté qui l'engage contractuellement dans sa relation avec Be-Ing.ca.

Pour le simple Visiteur, le fait d'utiliser le présent site constitue à lui seul une acceptation de l’Accord d'utilisation du site Be-Ing.ca. S’il advenait, pour quelque raison que ce soit, que le Visiteur ne désire pas se conformer à l'une des stipulations mentionnées dans le présent Accord d'utilisation du site Be-Ing.ca, il est invité à cesser d’en faire utilisation et à le quitter sans délai.

Les responsables de Be-Ing.ca recommandent fortement aux Membres et aux Visiteurs d'imprimer le présent Accord d'utilisation.

 

Il est de la plus haute importance d’informer tout Membre ou Visiteur du site Be-Ing.ca que la base première de cet Accord d’utilisation et des relations qui en résultent est la RÉCIPROCITÉ des services applicable en toutes circonstances.

 

 

TABLE DES MATIÈRES :

 

  1. Préambule

  2. Définitions

  3. Obligations et règles de responsabilité de Be-Ing.com

  4. Obligations générales du Membre

  5. Généralités

  6. Politiques de remboursement

  7. Propriété intellectuelle

  8. Protection des renseignements personnels

 

1. Préambule

Be-Ing Stratégies Inc. (ci-après «Be-Ing»), compagnie incorporée, est propriétaire du site Internet Be-Ing.ca. Be-Ing est un réseau d'affaires priorisant la négociation de services professionnels et les contacts, dans une approche humaine et performante, Be-Ing.ca s'adresse plus précisément:

 

  • aux professionnels indépendants et chevronnés ayant des services à offrir et souhaitant faire la promotion de leurs compétences

    et

  • à toutes les entreprises (grandes, moyennes ou petites) ou aux individus à la recherche de services professionnels et souhaitant faire connaître leurs besoins.

Be-Ing.ca regroupe deux types d'utilisateurs, à savoir, d'une part, le simple Visiteur et, d'autre part, le Membre.

 

2. Définitions

a. Accord d'utilisation du site Be-Ing.ca

Présent contrat qui lie, d'une part, le Membre dans l'utilisation de l'ensemble des services offerts par Be-Ing.ca ou le Visiteur par le seul fait de naviguer sur le site de Be-Ing.ca et, d'autre part, les responsables de Be-Ing.ca.

b. Compte de membre

Document contenant des renseignements personnels relatifs au Membre fournis lors de l'inscription par le Membre lui-même à Be-Ing.ca afin d'assurer le suivi des relations et de permettre l'utilisation du site.

Certains renseignements personnels (prénom et nom) contenus dans le Compte du Membre peuvent apparaître dans le Profil, l'Offre de contrat, la Soumission ou tout autre document publié par le Membre.

c. Membre

Personne physique ou morale qui décide de souscrire aux services de Be-Ing.ca, afin d'avoir droit aux prérogatives.

d. Offre de contrat

Ensemble des informations affichées par un Membre offreur de contrats pour décrire la prestation de services qu'il recherche.

e. Profil

Ensemble des informations publiques et non confidentielles que les différents Membres acceptent de mettre sur une page qui leur est dédiée.

f. Offre de services

Proposition de services faite par un Membre en réponse à une Offre de contrat affichée sur le site. L’Offre de services est un document publié par le Membre sans contrôle de la part de Be-Ing.ca.

g. Visiteur

Le Visiteur n'est pas un Membre et dispose de prérogatives limitées. Il bénéficie d'un accès limité à certaines informations seulement et n'est jamais amené à fournir quelconque information le concernant.

 

 

 

3. Obligations et règles de responsabilité de Be-Ing.ca

a. Obligations de Be-Ing.ca

i. Organisation de l'infrastructure de Be-ing.ca

Be-Ing.ca organise l'infrastructure nécessaire à la mise en contact de Membres afin de leur permettre d'utiliser la place d'affaire du travail autonome Be-Ing.ca. Cette obligation en est une de moyens et ne peut être garantie en toutes les circonstances.

Be-Ing.ca ne peut notamment pas garantir que sa prestation soit accessible en tout temps. En effet, Be-Ing.ca ne peut assurer que des interruptions de services ou d'accès au site ne surviendront pas, tant pour des raisons liées à la gestion interne du site (problème de serveur, de programmation, de logiciel, d'hébergement), que pour des causes externes tenant à la nature même du réseau Internet sur lequel Be-Ing.ca ne dispose pas d'un contrôle.

Be-Ing.ca s'engage en revanche, dans la mesure de ses possibilités, à tenter de mitiger les dommages consécutifs à une interruption de services.

ii. Pas de rôle de contrôle des Membres

Comme mentionné à l'article 1 relatif au Préambule, Be-Ing.ca n'a pas prétention d'apporter le moindre contrôle quant à la véracité, la précision et la réalité des informations que chaque Membre inscrit dans son Profil, son Offre de contrat, son offre de services ou tout autre document.

iii. Possibilité de recours contre un Membre

Néanmoins, Be-Ing.ca est autorisé, face à un Membre qui ne respecterait pas les obligations incluses dans la présente Convention d'utilisation du site Be-Ing.ca, et outre tous les autres recours judiciaires dont il dispose cumulativement, à apporter les sanctions qui lui semblent les plus appropriées, incluant mais sans s’y restreindre le retrait du Membre sans remboursement des frais alors payés à la date d’un tel retrait.

 

b. Exclusion de responsabilité de Be-Ing.ca

i. Conditions générales de responsabilité

1. Exclusion de responsabilité

Be-Ing.ca n'offre aucune garantie de quelque nature que ce soit concernant l'utilisation de son site et/ou des documents qui y sont accessibles. Le contenu qui y est disponible ne doit servir qu'à des fins informatives et indicatives et est fourni " tel quel ".

Le fait d'accéder à ces informations ne crée pas un rapport de conseiller/client, ni aucun autre rapport qu’elle qu’en soit la nature.

En utilisant le site Be-Ing.ca, chaque Membre ou Visiteur est conscient que des risques inhérents à une telle utilisation sont présents.

2. Responsabilité limitée

En utilisant les services de Be-Ing.ca, le Membre ou le Visiteur convient et accepte que Be-Ing ne sera notamment pas tenue responsable de toute perte ou de tout dommage, direct, indirect ou autres, incluant notamment:

  • la perte de profits ou de clientèle;

  • un préjudice commercial;

  • la perte de documents;

  • la présence de virus, fichier programmé pour nuire ou autre activité susceptible de dommage;

  • la publication de matériel inconvenant ou illégal;

  • la perte occasionnée par un accès non autorisé d'une tierce personne;

  • la perte occasionnée par une interruption de services.

Les Membres reconnaissent avoir été suffisamment prévenus que Be-Ing.ca ne joue qu'un rôle de facilitateur.

Si jamais une responsabilité quelconque devait être imputée à Be-Ing ou Be-Ing.ca envers un Membre ou un Visiteur, celle-ci ne pourra occasionner le paiement d'un montant excédant le prix normal des cotisations payées par un Membre pendant six (6) mois.

ii. Par rapport au Profil, Offre de contrat, Offre de services, ou autre document

Be-Ing.ca n'exerce aucun contrôle quant aux documents inscrits par le Membre, que ce soit dans un Profil, une Offre de contrat, une Offre de services ou tout autre document. Be-Ing.ca n'exerce aucune censure et ne peut affirmer que les prétentions et l'identité du Membre sont justes.

Par conséquent, chaque Membre est l'unique responsable du Profil, Offre de contrat, Offre de services, capsule d’info ou tout autre document qu'il diffuse et Be-Ing.ca ne peut être tenu responsable de quelque information qui est inscrite par le Membre sur le site.

 

4. Obligations générales du Membre

a. Droit d'utilisation du site

Chaque Membre dispose d'une licence d'utilisation limitée, non exclusive, personnelle et incessible lui permettant d'accéder au site de Be-Ing.ca, et ce, en conformité avec les modalités prévues aux présentes.

Dans l'hypothèse de personne morale, une ou plusieurs personnes responsables et habilitées à agir au nom et place de la personne morale doivent être préalablement identifiées auprès des services de Be-Ing.ca. En cas de changement de l'une de ces personnes responsables, une mise à jour devra être faite dans les meilleurs délais par l'une de ces personnes responsables en indiquant les coordonnées de la nouvelle personne responsable.

b. Véracité des déclarations

Bien que Be-Ing.ca n'ait pas d'obligation de vérifier les prétentions que le Membre inscrit dans son Profil, son Offre de contrat, son Offre de services ou tout autre document, chaque Membre déclare qu'il utilise uniquement des informations qui le caractérisent vraiment et précisément et selon une identité véritable. Tout comportement qui s'avérerait contraire est considéré comme étant une pratique déloyale qui justifie que Be-Ing.ca adopte, à sa discrétion, des sanctions qu'il considère comme appropriées.

Le Membre déclare également que toutes les informations qu'il a transmises à Be-Ing.ca en remplissant le formulaire de Compte de membre sont véridiques et précises.

Chaque Membre est tenu de procéder à la mise à jour de son Profil, de son compte ou de tout autre document pour refléter tout changement qui serait intervenu.

c. Interdiction d'afficher des coordonnées

Il est interdit au Membre de rendre ses coordonnées publiquement accessibles dans toute communication qu'il afficherait sur le site, que ce soit dans son Profil, dans une Offre de contrat ou tout autre document. Cette interdiction prévaut quel que soit le type de coordonnées (notamment l'adresse de courriel, le numéro de téléphone, de télécopieur ou de logiciel de messagerie instantanée (ICQ, AIM, Messenger, etc.).

Il est permis au Membre d'inscrire l'adresse URL de son site Web uniquement dans le champ clairement identifié "Site Web" prévu à cet effet dans le Profil.

d. Obligation d'usage loyal et de bonne foi du site Be-Ing.ca

Pour entrer en contact avec un autre Membre, chaque Membre est tenu d'utiliser le cadre de communication prévu par le site, à travers le processus d'Offre de contrat et d'Offre de services.

Be-Ing.ca donne aussi accès à un service de messagerie dans certaines situations:

  • le Membre peut en tout temps envoyer un «nouveau message» à un autre Membre;

 

Toute tentative qui consisterait pour un Membre à fournir ses coordonnées publiquement sur le site Be-Ing.ca, et ce, en ayant comme intention de court-circuiter l'utilisation des services de Be-Ing.ca, est considérée comme étant une pratique déloyale qui justifie que Be-Ing.ca adopte, à sa discrétion, les sanctions qu'il considère comme appropriées. À titre d'exemple, il est interdit pour un Membre d'afficher son adresse de courriel dans son Profil, qui est affiché publiquement sur le site; par contre, il est permis d'envoyer un numéro de téléphone par la messagerie interne.

Chaque Membre a pour obligation d'entretenir et de conserver des relations courtoises et diligentes avec les autres Membres.

e. Limites d'utilisation du site de Be-Ing.ca

Le site Be-Ing.ca ne peut être utilisé qu'en respectant la finalité d'un site dédié aux professionnels indépendants. Ainsi, et à titre d'exemple, il est notamment interdit pour chaque Membre de s'adonner à l'une des activités suivantes:

  • D'utiliser les fonctionnalités du site Be-Ing.ca selon une finalité contraire à celles énumérées en Préambule;

  • De publier sur le site de Be-Ing.ca du matériel inconvenant et illégal, et notamment des services d'escortes, de rencontres ou autres services à caractère sexuel, des structures de ventes pyramidales, etc.;

  • D'utiliser les fonctionnalités du site Be-Ing.ca pour envoyer toute forme de pourriel (spam) aux autres Membres;

  • D'utiliser ce site de toute manière qui serait susceptible d'entraver le fonctionnement, la confidentialité et la sécurité de Be-Ing.ca;

  • D'envoyer des documents qui contiendraient des fichiers susceptibles de causer des dommages.

f. Responsabilités et obligations quant à la légalité des actes d'un Membre

Chaque Membre est l'unique responsable des conséquences liées à ses activités et à son utilisation des services de Be-Ing.ca. Outre cette exclusivité de responsabilité, le Membre doit veiller à ce que ses actes et comportements soient conformes aux lois, règlements, règles déontologiques ou contrats qui s'appliqueraient à sa situation.

Aussi, Be-Ing.ca conseille aux Membres qui seraient sur le point de signer une entente de vérifier notamment les éléments suivants:

  • la conformité de leur entente au regard du droit fiscal;

  • la conformité de leur entente au regard de l'application éventuelle d'un code de déontologie (et notamment les questions relatives aux règles de confidentialité, de conflits d'intérêts, etc.)

g. Sécurité

Chaque Membre doit faire preuve de diligence afin que la conservation et l'utilisation des mots de passe lui soient personnelles et que les autres mesures de sécurité mises en place pour l'utilisation du site de Be-Ing.ca soient respectées. Chaque Membre a aussi l'obligation de vérifier que les documents qu'il transmet ne contiennent ni virus ou autres fichiers susceptibles de causer des dommages.

h. Capacité

Chaque Membre personne physique et chaque personne responsable d'un Membre personne morale doivent être âgés de dix-huit ans et plus.

 

5. Généralités

a. Droit applicable

Les différents Membres et les Visiteurs reconnaissent que si un différend devait prévaloir entre eux et Be-Ing.ca, il serait interprété au regard du droit applicable au Québec.

b. Tribunal compétent

Les différents Membres et les Visiteurs reconnaissent que si un différend devait prévaloir entre eux et Be-Ing.ca, il serait présenté devant un juge siégeant dans le district de Montréal (Québec).

c. Modification de la Convention d'utilisation du site Be-Ing.ca

Be-Ing.ca s'autorise le droit de modifier la présente Convention d'utilisation du site Be-Ing.ca. En ce cas, Be-Ing.ca s'engage à afficher un avis pendant deux semaines dans la section "Vos activités" et à afficher la nouvelle version sur son site. Du fait de cet avertissement, le Membre s'engage à prendre connaissance des stipulations qui ont été modifiées.

d. Intégralité de la Convention d'utilisation du site Be-Ing.ca

Le Membre et le Visiteur reconnaissent qu'en acceptant la présente Convention d'utilisation du site Be-Ing.ca, ils sont également assujettis, par référence, à la Politique de protection des renseignements personnels du site Be-Ing.ca. Ces deux documents constituent l'intégralité des ententes qui unissent le Membre et le Visiteur à Be-Ing.ca.

 

6. Politique de remboursement

Le Membre peut annuler son abonnement en tout temps en faisant une demande d'annulation. En annulant son abonnement, le Membre renonce aux droits associés à son statut. Aucun remboursement ne sera accordé au Membre qui interrompt l'abonnement avant son terme.

 

 

7. Propriété intellectuelle

a. Étendue de la protection de la propriété intellectuelle

Be-Ing.ca possède une pluralité d'outils, de documents, de logiciels, de signes d'identification, de logos, de procédés et autres développements qui remplissent le critère d'œuvre protégé par les lois sur la propriété intellectuelle, au Canada et à l'échelle internationale. Chaque Membre s'engage à respecter ces dispositions et à effectuer tous les efforts nécessaires pour ce faire. Un Membre ou un Visiteur n'est pas autorisé à reproduire, diffuser ou autrement utiliser ces éléments protégés.

Néanmoins, il est possible pour un Membre ou un Visiteur d'apposer le logo du site de Be-Ing.ca sur un site dont il est responsable. En toute situation, le logo de Be-Ing.ca est retiré immédiatement si Be-Ing.ca en fait la demande.

Cette tolérance octroyée par Be-Ing.ca se fait sous la seule responsabilité du Membre ou du Visiteur qui décide d'apposer le logo sur son site.

b. Liens hypertextes

Un Membre ou un Visiteur peut intégrer un lien hypertexte vers le site de Be-Ing.ca sur un site dont il est responsable. En toute situation, un lien hypertexte à l'une des pages du site Be-Ing.ca est retiré immédiatement si Be-Ing.ca en fait la demande.

Cette tolérance octroyée par Be-Ing.ca se fait sous la seule responsabilité du Membre ou du Visiteur qui décide d'apposer le lien hypertexte sur son site.

c. Contenu généré par les Membres

Chaque Membre génère des contenus accessibles sur le site Be-Ing.ca (Profil, Offre de contrat, Offre de services, Messagerie, capsule d’info). Un Membre ou un Visiteur n’est pas autorisé à reproduire ou diffuser un contenu généré par un autre Membre de Be-Ing.ca sans le consentement de celui-ci.

 

 

 

8. Protection des renseignements personnels

Chaque Membre a pris connaissance de la Politique de confidentialité de Be-Ing.ca. En utilisant le site et en acceptant la présente Convention d'utilisation, il confirme qu'il accepte les termes qui y sont énoncés.

Dans le cas où le Membre voudrait retirer certains renseignements personnels identifiés comme obligatoires sur Be-Ing.ca, la fermeture du compte pourrait être nécessaire.

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